La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont CAP 2000 collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site cap-2000.com, créez un compte, passez une commande, contactez notre service client ou vous inscrivez à notre newsletter.
CAP 2000 accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions légales applicables.
Cette politique concerne aussi bien les clients particuliers que les clients et contacts professionnels utilisant le site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
CAP 2000
Société par actions simplifiée (SAS)
18 rue Henri Farman
93290 Tremblay-en-France
France
SIREN : 402 064 406
E-mail : support@cap-2000.com
Téléphone : 01 48 68 12 95
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : support@cap-2000.com
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Les données collectées dépendent de votre utilisation du site et des services proposés par CAP 2000.
Données d’identité et de contact
Lorsque vous passez une commande, créez un compte ou contactez CAP 2000, nous pouvons notamment collecter :
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse postale ;
- votre adresse de facturation ;
- votre adresse de livraison ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone.
Informations concernant les clients professionnels
Lorsque vous commandez dans le cadre d’une activité professionnelle, nous pouvons également recueillir les informations nécessaires à l’identification et à la facturation de votre entreprise, notamment :
- la raison sociale
- l’adresse professionnelle
- le numéro SIREN ou SIRET
- le numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant ;
- la fonction et les coordonnées du contact professionnel.
Données relatives aux commandes
Nous pouvons notamment traiter :
- le numéro de commande
- les produits commandés
- les quantités
- les montants facturés
- les éventuelles réductions
- le mode de livraison choisi
- les informations relatives à l’expédition
- l’historique des commandes
- les demandes de retour, de remboursement ou les réclamations.
Données relatives au paiement
Lors d’un achat sur le site, les informations nécessaires au traitement du paiement sont transmises aux prestataires de paiement sécurisés utilisés par CAP 2000 et Shopify.
CAP 2000 ne conserve pas directement les données bancaires complètes ni le cryptogramme de votre carte bancaire.
Nous pouvons en revanche conserver certaines informations liées à la transaction, telles que le moyen de paiement utilisé, le montant, la date de la transaction ou son statut, lorsque cela est nécessaire au suivi de votre commande.
Données liées à vos échanges avec CAP 2000
Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons conserver :
- le contenu de votre demande ;
- les échanges réalisés par e-mail ou par téléphone ;
- les informations nécessaires au traitement de votre demande ou de votre réclamation.
Données liées à la newsletter et aux communications commerciales
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons notamment votre adresse e-mail ainsi que les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement et de vos préférences.
Ces données peuvent être utilisées pour vous informer des nouveautés, nouveaux arrivages, offres ou promotions proposées par CAP 2000.
Données de navigation et données techniques
Lorsque vous consultez le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité, telles que :
- votre adresse IP ;
- le type d’appareil utilisé ;
- le navigateur et le système d’exploitation ;
- certaines informations relatives à votre session ;
- les informations nécessaires au fonctionnement du panier ;
- les données nécessaires à la sécurisation de la navigation et du processus de commande.
Certaines de ces données sont collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du site.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
CAP 2000 utilise vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et pour des finalités déterminées.
Gestion de vos commandes
Vos données sont utilisées pour :
- enregistrer votre commande
- traiter votre paiement
- préparer et expédier votre commande
- vous transmettre les confirmations nécessaires
- organiser la livraison
- assurer le suivi de la commande
- établir les factures
- gérer les retours, remboursements et réclamations.
Base légale : exécution du contrat conclu entre vous et CAP 2000.
Gestion de votre compte client
Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, CAP 2000 peut traiter vos données afin de créer et gérer votre compte et faciliter vos prochaines commandes.
Base légale : exécution du contrat et fourniture du service demandé.
Gestion du service client
Nous utilisons vos données afin de répondre à vos demandes, questions et réclamations et d’assurer le suivi de la relation avec nos clients.
Selon la nature de la demande, ce traitement repose sur :
- l’exécution du contrat ;
- ou l’intérêt légitime de CAP 2000 à assurer un service client adapté.
Gestion administrative, comptable et fiscale
Certaines données relatives aux commandes et aux factures doivent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires de CAP 2000.
Base légale : respect d’une obligation légale.
Sécurisation du site et prévention de la fraude
Certaines informations peuvent être utilisées afin de détecter des commandes frauduleuses, lutter contre les tentatives de fraude, sécuriser les paiements et protéger le site et les comptes clients.
Base légale : intérêt légitime de CAP 2000 à sécuriser ses activités et ses transactions.
Fonctionnement technique du site
Certaines données techniques sont nécessaires afin d’assurer :
- le bon fonctionnement du site ;
- la gestion du panier ;
- le maintien de la session ;
- la sécurité des transactions ;
- le fonctionnement du processus de commande ;
- la détection d’éventuelles erreurs techniques.
CAP 2000 n’utilise pas actuellement d’outil externe de suivi publicitaire ou de mesure d’audience tel que Google Analytics, Google Ads ou Meta Pixel.
4. Newsletter et prospection commerciale
CAP 2000 peut vous adresser des informations relatives à ses produits, nouveautés, arrivages, offres ou promotions.
Lorsque la réglementation l’exige, ces communications reposent sur votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :
- en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails ;
- ou en contactant support@cap-2000.com.
Dans certains cas prévus par la réglementation, CAP 2000 peut également informer ses clients existants de produits similaires à ceux qu’ils ont déjà commandés.
Vous disposez alors à tout moment d’un droit d’opposition.
CAP 2000 ne vend pas vos coordonnées personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.
5. Utilisation du numéro de téléphone
Le numéro de téléphone communiqué lors d’une commande peut être utilisé pour :
- faciliter la livraison ;
- vous contacter en cas de difficulté concernant votre commande ;
- permettre au transporteur de vous transmettre des informations relatives à l’acheminement ou à la remise de votre colis ;
- permettre au service client de vous joindre lorsque cela est nécessaire.
CAP 2000 n’utilise pas le numéro de téléphone d’un consommateur à des fins de démarchage commercial sans disposer d’une base légale permettant cette utilisation.
6. Cookies et autres traceurs
Le site cap-2000.com utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment dans le cadre des services fournis par Shopify.
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de la boutique en ligne et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment permettre :
- de conserver le contenu du panier ;
- de maintenir une session de navigation ;
- d’assurer la sécurité du site et des transactions ;
- de permettre le processus de commande et de paiement ;
- de mémoriser certains choix nécessaires au fonctionnement du site ;
- d’assurer le bon fonctionnement du compte client lorsqu’il est utilisé.
Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.
Absence actuelle d’outils publicitaires ou de mesure d’audience externes
À ce jour, CAP 2000 n’utilise pas Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel ni d’autre outil publicitaire externe destiné à suivre le comportement des visiteurs à des fins de mesure d’audience ou de ciblage publicitaire.
CAP 2000 n’utilise donc pas actuellement les données de navigation du site afin de créer des profils publicitaires ou de proposer de la publicité personnalisée au moyen de ces outils.
Évolution des outils utilisés
Si CAP 2000 décide ultérieurement d’installer un outil de mesure d’audience, de publicité, de personnalisation ou tout autre dispositif nécessitant le dépôt de cookies non essentiels, les utilisateurs seront informés et leur consentement sera recueilli préalablement lorsque la réglementation l’exige.
La présente Politique de confidentialité sera également mise à jour afin de refléter les outils effectivement utilisés.
7. Avec qui vos données sont-elles partagées ?
CAP 2000 ne communique vos données qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique.
Cela peut notamment concerner :
- les personnes habilitées au sein de CAP 2000 ;
- Shopify, qui fournit la plateforme technique de la boutique en ligne ;
- les prestataires de paiement ;
- les établissements bancaires concernés ;
- les transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison ;
- les prestataires informatiques ou techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- le prestataire utilisé pour l’envoi des newsletters ou communications commerciales, lorsqu’un tel outil est utilisé ;
- les administrations, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités lorsqu’une communication est imposée par la loi.
Les transporteurs ne reçoivent que les informations nécessaires à l’acheminement de la commande, notamment :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse de livraison ;
- le numéro de téléphone lorsque cela est nécessaire ;
- l’adresse e-mail lorsque cela est nécessaire.
CAP 2000 ne vend pas vos données personnelles.
8. Shopify
Le site cap-2000.com fonctionne grâce à la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify traite certaines données nécessaires au fonctionnement du site, notamment dans le cadre :
- de l’hébergement de la boutique
- de la gestion des commandes
- du fonctionnement du panier
- de la sécurisation des transactions
- de certaines fonctionnalités liées au compte client
- du fonctionnement technique de la boutique.
Shopify peut également faire intervenir ses propres prestataires techniques pour assurer ses services.
Les traitements réalisés par Shopify sont encadrés par ses propres engagements contractuels et sa politique de confidentialité.
9. Prestataires de paiement
Les paiements effectués sur le site sont traités par les solutions de paiement disponibles au moment de la commande.
Selon les moyens proposés au Client, cela peut notamment concerner :
- les paiements par carte bancaire
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Apple Pay
- Shop Pay.
Les données nécessaires au règlement sont transmises directement aux prestataires de paiement concernés.
CAP 2000 n’a pas accès à l’intégralité de vos données bancaires.
10. Prestataires de livraison
Afin d’assurer la livraison des commandes, certaines données personnelles sont transmises au transporteur sélectionné lors de la commande.
CAP 2000 peut notamment utiliser des services de livraison tels que :
- Colissimo ;
- Mondial Relay ;
- Mondial Relay Point Relais ;
- Mondial Relay Locker ;
- Mondial Relay à domicile.
Seules les données nécessaires à l’organisation et au suivi de la livraison sont transmises.
11. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés par CAP 2000 ou Shopify peuvent traiter ou héberger certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen :
- d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
- de clauses contractuelles types
- ou de tout autre mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.
CAP 2000 veille, dans la mesure relevant de sa responsabilité, à utiliser des prestataires mettant en place des garanties appropriées.
12. Combien de temps conservons-nous vos données ?
CAP 2000 ne conserve pas vos données personnelles pendant une durée supérieure à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée plus longue est imposée par une obligation légale.
Données nécessaires aux commandes et à la relation client
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au suivi de la relation commerciale, puis archivées lorsque cela est nécessaire afin de respecter les délais légaux applicables.
Factures et documents comptables
Les factures et documents comptables sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales applicables.
Données utilisées à des fins de prospection commerciale
Lorsque vous êtes déjà client, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.
Données de prospects
Lorsque vous n’avez jamais passé commande mais avez volontairement communiqué vos coordonnées à CAP 2000, notamment dans le cadre d’une inscription à une newsletter, ces données peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec CAP 2000.
Données relatives à l’exercice de vos droits
Certaines informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire afin de prouver le traitement de votre demande et le respect de vos droits.
Données bancaires
CAP 2000 ne conserve pas directement les données bancaires complètes saisies lors du paiement.
Ces données sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres durées de conservation.
Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
13. Sécurité de vos données
CAP 2000 met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- l’accès non autorisé
- la perte
- la destruction
- l’altération
- la divulgation non autorisée
- ou toute utilisation illicite.
Le site bénéficie également des dispositifs de sécurité mis en œuvre par Shopify et les prestataires de paiement utilisés.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, CAP 2000 veille néanmoins à mettre en œuvre des mesures proportionnées aux risques liés aux traitements réalisés.
14. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon la situation, disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles
- droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition à certains traitements
- droit à la portabilité de certaines données
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Certains droits peuvent être limités lorsque CAP 2000 doit conserver certaines informations en raison d’une obligation légale.
Ainsi, une demande de suppression d’un compte ou de certaines données ne permet pas nécessairement de supprimer immédiatement les factures ou documents comptables devant être légalement conservés.
15. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant CAP 2000 :
Par e-mail : support@cap-2000.com
Par courrier :
CAP 2000
18 rue Henri Farman
93290 Tremblay-en-France
France
Afin de protéger vos données contre toute demande frauduleuse, CAP 2000 pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.
CAP 2000 répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté CAP 2000, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Vous pouvez également effectuer vos démarches directement auprès de la CNIL par l’intermédiaire de son site internet.
17. Données des mineurs
Le site CAP 2000 commercialise des produits alimentaires et n’a pas vocation à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs ne disposant pas de la capacité nécessaire pour effectuer eux-mêmes un achat en ligne.
Si CAP 2000 constate qu’elle a collecté par erreur des données personnelles dans des conditions non conformes aux règles applicables aux mineurs, les mesures nécessaires seront prises pour supprimer ou régulariser ces données.
18. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.
CAP 2000 n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.
Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.
19. Modification de la Politique de confidentialité
CAP 2000 peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution de ses services
- de l’ajout ou de la suppression d’un prestataire
- d’une évolution du site
- d’une modification réglementaire
- d’une modification des moyens de paiement ou de livraison
- ou d’une évolution des pratiques de CAP 2000 en matière de données personnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
20. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :
CAP 2000
18 rue Henri Farman
93290 Tremblay-en-France
France
E-mail : support@cap-2000.com
Téléphone : 01 48 68 12 95