1. Éditeur du site
Le site cap-2000.com est édité par la société CAP 2000.
Dénomination sociale : CAP 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 18 rue Henri Farman, 93290 Tremblay-en-France, France
Capital social : 7 622,45 €
Numéro SIREN : 402 064 406
Numéro SIRET du siège : 402 064 406 00042
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 402064406
RCS : 402 064 406 R.C.S. Bobigny
Code APE / NAF : 46.39B – Commerce de gros alimentaire non spécialisé
2. Activité
CAP 2000 exerce une activité de commerce de gros à prédominance alimentaire, de représentation commerciale et d’importation..
CAP 2000 propose notamment une sélection de produits alimentaires à destination des professionnels et des particuliers, commercialisés directement et par l’intermédiaire du site cap-2000.com.
3. Direction de la publication
Le directeur de la publication du site est : Éric GROSJEAN, en sa qualité de Président Directeur Général de la société CAP 2000.
4. Coordonnées
Pour toute question relative au site ou à l’activité de CAP 2000, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 18 rue Henri Farman, 93290 Tremblay-en-France, France
Téléphone : 01 48 68 12 95
E-mail : support@cap-2000.com
5. Hébergement et plateforme du site
Le site est exploité à l’aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify International Limited
Société enregistrée en Irlande sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : www.shopify.com
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site cap-2000.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments visuels, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou autorisation préalable écrite, ces contenus sont la propriété de CAP 2000 ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
7. Responsabilité
CAP 2000 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, CAP 2000 ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.
Les informations, photographies et représentations des produits sont présentées à titre informatif. Des variations mineures peuvent notamment exister concernant leur présentation, leur conditionnement ou leur apparence.
CAP 2000 ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une indisponibilité du réseau ou de tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant ou perturbant l’accès au site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers.
CAP 2000 n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
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9. Données personnelles et cookies
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10. Droit applicable
Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables notamment aux consommateurs, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit français en vigueur.
11. Mise à jour des mentions légales
CAP 2000 se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.